Une réunion s'est tenue ce mercredi 5 octobre 2022 entre Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme et les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations.
De nouvelles mesures pour soutenir les entreprises
À l'occasion de cette réunion, l'État français a annoncé plusieurs mesures de soutien aux entreprises consommatrices d'énergie :
- L’extension en 2023 et la simplification à venir des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie ;
- La mise en place d'une garantie de l'État visant à réduire le risque de défaut de l'entreprise cliente d'un fournisseur d'énergie. Cette garantie permettra de réduire les exigences des fournisseurs en matière de collatéraux et de dépôts de cautions lors de la signature de contrats de fourniture.
- La publication (à venir) par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) d'un prix de référence de l'électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels.
25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique
Plusieurs fournisseurs se sont engagés dans une charte qui comprend pas moins de 25 engagements pour aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique. Elle contient plusieurs points importants :
- Prévenir les clients entreprises et collectivités de la fin de validité de leur contrat deux mois en avance ;
- Agir, sous certaines conditions, en fournisseur de dernier recours pour les entreprises et collectivités en proposant à tous les clients qui le demandent au moins un contrat ;
- Favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales qui le demandent et qui connaissent des difficultés ;
- Favoriser la mise en concurrence par une entreprise ou une collectivité locale des offres commerciales ;
- Privilégier des offres tenant compte des enjeux du système électrique qui rémunèrent par exemple une capacité d’effacement lorsque le système est en tension ou qui incite à une moindre consommation d’énergie ;
- Répercuter dans les meilleurs délais les aides destinées aux consommateurs finaux, à l’instar des élargissements des boucliers tarifaires énergétiques aux copropriétés, y compris dans les offres commerciales.
À noter que cette charte porte jusqu'au 30 avril 2024.
Les ministres et les participants ont convenu de poursuivre ces échanges dans les prochaines semaines afin d‘assurer la mise en place de ces mesures et d’améliorer la qualité des relations entre fournisseurs et consommateurs.
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