Paris, 27 nov 2024 (AFP) - Le Sénat s'est opposé mardi soir à une disposition phare du budget 2025 du gouvernement autorisant ce dernier à relever la fiscalité de l'électricité pour la taxer à un niveau supérieur à la période d'avant-crise énergétique.
Un vote très large à main levée, avec des voix de droite comme de gauche, a permis à la chambre haute de repousser cette mesure du projet de loi de finances, pour laquelle le gouvernement espérait obtenir plus de trois milliards d'euros. Les sénateurs ont notamment compensé cette mesure par un relèvement de la taxe sur le gaz, pour un gain estimé à 1,2 milliard d'euros.
C'est un premier revers d'importance pour le gouvernement de Michel Barnier sur ce budget dans l'hémicycle du Sénat, une chambre qui le soutient, alors que les menaces de censure visant le Premier ministre se font de plus en plus pressantes.
"Le gouvernement a choisi la facilité pour trouver de nouvelles recettes: taxer à nouveau l'électricité. Cette mesure est socialement injuste", s'est notamment agacé le socialiste Thierry Cozic.
Le rapporteur général Les Républicains Jean-François Husson défendait la même suppression, tout en l'assortissant en contrepartie d'une augmentation de la taxe sur le gaz, notamment pour privilégier l'énergie décarbonée qu'est l'électricité.
Selon lui, la facture des ménages chauffés au gaz augmenterait "d'environ 60 euros par an" pour une maison de 100 mètres carrés, alors que "pour une même maison chauffée à l'électricité", le manque à gagner atteindrait "200 à 300 euros" avec la proposition gouvernementale.
Promesse de baisse
Le gouvernement, en quête d'économies dans son budget, a donné un avis défavorable à ce rééquilibrage.
"Nous préférons une augmentation de la TICFE (taxe sur l'électricité) avec un maintien de la baisse de la facture d'électricité; à une hausse de la taxe sur le gaz qui augmenterait de facto la facture de nos concitoyens", a lancé le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, rappelant que le gouvernement s'est "engagé" à faire baisser les factures d'électricité de 9% au 1er février pour 80% des Français.
Cette baisse promise est en effet permise par le repli des prix de gros sur le marché de l'électricité, ce qui permettra au gouvernement de relever la taxe sur l'électricité sans que les factures n'augmentent au final.
L'exécutif avait ainsi introduit dans son projet de budget un dispositif lui permettant de relever cette taxe à un niveau potentiellement supérieur à celui d'avant-crise.
A l'Assemblée, une coalition des oppositions avec la droite avait également voté contre la mesure, rejetant même l'ensemble de l'article relatif à la fiscalité de l'électricité.
Le Rassemblement national a notamment fait de cette mesure l'une de ses lignes rouges en vue d'une censure du gouvernement Barnier.