🚨️Assemblée : un débat sur "la souveraineté énergétique" dans l'hémicycle le 28 avril
Paris, 8 avr 2025 (AFP) - Un débat sera organisé à l'Assemblée le lundi 28 avril sur la "souveraineté énergétique de la France", en application de l'article 50-1 de la Constitution, selon le relevé des conclusions de la conférence des présidents publié mardi.
Le Premier ministre François Bayrou avait proposé la semaine dernière l'organisation d'un débat sans vote sur la feuille de route énergétique de la France, en réponse à une demande des députés de tout bord de pouvoir se prononcer sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), que le gouvernement doit définir par décret très prochainement.
Le groupe Rassemblement national a notamment fait planer la menace d'une censure du gouvernement sur le sujet.
Cette PPE doit fixer des objectifs en matière de production et de consommation d'énergie sur la période 2025-2035 pour mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050.
Le président du groupe Horizons Paul Christophe avait écrit au Premier ministre lundi, lui proposant de mettre à disposition du gouvernement un "créneau" qui lui était théoriquement réservé, pour un débat sur le même thème.
Selon des sources concordantes, le gouvernement a proposé mardi matin en conférence des présidents d'inscrire ce débat 50-1 à l'agenda le 28 avril, puis d'inscrire une proposition de loi du sénateur Daniel Grémillet pour la deuxième quinzaine de juin, portant elle aussi sur la programmation de l'énergie.
Mais cela "n'a pas forcément satisfait les personnes autour de la table", et "les échanges se poursuivent", selon une source gouvernementale.