🚨️Feuille de route énergétique: le décret adopté d'ici une ou deux semaines, selon le gouvernement
Paris, 9 avr 2025 (AFP) - Le décret définissant la feuille de route énergétique de la France pour les dix prochaines années sera adopté d'ici une ou deux semaines puis éventuellement modifié après l'examen d'une proposition de loi dédiée à ce sujet, a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement Sophie Primas.
"On va prendre le décret la semaine prochaine ou dans 15 jours au Conseil des ministres, et puis ce décret sera soumis éventuellement à d'éventuelles modifications en fonction des débats parlementaires qui auront lieu lors de la discussion" de la proposition de loi sur la programmation énergétique, a expliqué la représentante du gouvernement à l'issue du Conseil des ministres.
Le texte du sénateur Daniel Gremillet (LR) a été adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2024 et sera discutée à l'Assemblée nationale "la deuxième quinzaine de juin", selon Sophie Primas.
Elle n'est "pas très éloignée de ce qu'il y a dans le décret", a-t-elle assuré, ajoutant que "cette proposition de loi a été le fruit elle-même d'un très long travail".
Un débat sans vote sur la "souveraineté énergétique" de la France sera également organisé à l'Assemblée nationale le 28 avril, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
L'adoption par décret de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), prévue dans le code de l'Energie, est fortement critiquée par les partis de droite au Parlement, ainsi que par les défenseurs de l'énergie nucléaire.
Le groupe Rassemblement national a notamment fait planer la menace d'une censure du gouvernement sur le sujet.
De leur côté, de nombreux acteurs de l'énergie en France s'impatientent et appellent à cesser les tergiversations politiques autour de cette feuille de route, en discussion depuis 4 ans, craignant de nouveaux retards et l'absence de visibilité industrielle.
Cette PPE doit fixer des objectifs en matière de production et de consommation d'énergie sur la période 2025-2035 pour mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050.
En rupture avec la précédente PPE 2019-2024, qui prévoyait de fermer des réacteurs nucléaires, le nouveau texte acte au contraire la relance de l'atome, annoncée par le président Emmanuel Macron en février 2022.