Source de pollution environnementale, les déchets constituent une problématique capitale à l'échelle des ménages, des entreprises, des collectivités locales, de l'État.
Tous les secteurs d'activité génèrent d'importantes quantités de déchets de diverses natures (plastiques, métalliques, électroniques, chimiques…). Pour preuve, en 2018, la France a produit 342,4 millions de tonnes de déchets. Cela équivaut à une moyenne de production de déchets de 5,1 tonnes par habitant.
Conscients du problème environnemental qui se pose, les pouvoirs publics mettent en place des dispositifs pour y remédier. L'ADEME est ainsi missionnée pour maîtriser la gestion des déchets entre autres.
SirEnergies vous donne ici des détails sur le rôle que joue cette entité dans ce sens.
La mise à profit du Fonds Déchets versus Économie circulaire
L'État met à disposition de l'ADEME, aussi appelée « Agence de la transition écologique », des financements pour accomplir différentes missions dans le cadre de la gestion des déchets. Il y a notamment le Fonds Déchets versus Économie circulaire. L'ADEME se sert de cette cagnotte pour effectuer des actions favorisant une gestion optimale des déchets.
Les opérations visant les objectifs de la politique déchets
La loi relative à la transition écologique pour la croissance verte (LTECV), en vigueur depuis le 17 août 2015, définit la politique déchets. Le Fonds Déchets versus Économie Circulaire sert au déploiement de cette politique.
L'Agence de la transition écologique exploite les ressources du fonds en vue d'accompagner l'action de l'État en faveur de la gestion des déchets.
Les objectifs sont entre autres :
- le recyclage de 65 % des déchets non dangereux à l'horizon 2025,
- la valorisation des déchets du secteur du BTP (Bâtiment Travaux Publics),
- l'extension du tri de déchets organiques à la source à toutes les entreprises qui en génèrent et à tous les ménages,
- la généralisation de l'obligation de tri des déchets selon les 5 principaux flux de matériaux (plastiques, métaux, verre, papiers-cartons et bois),
- l'augmentation du taux de recyclage des emballages et des papiers,
- la mise en place de mécanismes de valorisation énergétique efficiente des déchets non recyclables,
- l'application de la tarification incitative du service public de collecte de déchets, etc.
À travers le Fonds Déchets versus Économie Circulaire, l'ADEME intervient sur différents axes afin de proposer des solutions favorisant la réduction de l'impact environnemental des déchets. De la préservation des ressources à l'écoconception de produits, diverses opérations sont soutenues par l'Agence.
L'aide pour les projets concernant la gestion des déchets
Le Fonds Déchets versus Économie Circulaire permet à l'ADEME d'apporter son soutien à la mise en place de divers projets. Son dispositif d'aide s'adresse aux porteurs de projets qui peuvent être des industriels, des collectivités territoriales, etc.
Le dispositif d'aide s'organise sur 4 différents plans permettant de couvrir toutes les thématiques de l'économie circulaire. Nous avons les aides à la connaissance, les aides à la réalisation, les aides au changement de comportement et les aides en marge d'un contrat d'objectifs.
Chaque projet est examiné par l'organisme dans le but d'identifier la nature des opérations et leurs bénéfices. C'est ainsi que se détermine le montant du financement.
Lorsqu'un projet relatif à la gestion des déchets est lancé dans un secteur concurrentiel, l'ADEME vérifie s'il respecte l'encadrement communautaire des subventions. Les aides de l'ADEME s'inscrivent dans le cadre européen suivant des textes de référence comme le RGEC (Règlement Général d'Exemption par Catégorie).
L'ADEME est également un opérateur important du PIA (Programme d'Investissement d'Avenir) depuis 2010. Elle bénéficie en effet d'un budget qui lui permet de soutenir notamment 4 différents programmes. Un projet de gestion de déchets s'inscrivant dans l'économie circulaire peut être classé sous l'un ou l'autre programme.
ADEME : la recherche relative à la gestion des déchets
L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie participe à la bonne gestion des déchets à travers la recherche. Le but est de trouver des solutions pour intégrer les déchets dans le processus de l'économie circulaire.
L'organisme promeut l'innovation et finance les études qui s'inscrivent dans cette dynamique. Bien des résultats de recherche sont publiés sur la plateforme dédiée à cela. Vous pouvez y trouver des rapports consacrés à la gestion des déchets.
L'ADEME met un accent particulier sur les travaux visant la valorisation des déchets en vue de tirer parti de ces derniers. Elle anime des systèmes d'observation et encourage les chercheurs dans leurs démarches.
Un rôle de conseil pour l'agence de la transition écologique
L'ADEME joue un rôle de conseiller pour la gestion des déchets. Dans le but de faciliter l'accès à son expertise, elle a lancé en juin 2020, la plateforme dénommée Agir pour la transition écologique. Via cette dernière, elle offre une assistance technique aux entreprises et collectivités territoriales.
En l'occurrence, les professionnels peuvent recourir à la plateforme pour accéder à des résultats de travaux ainsi qu'à des outils permettant la gestion optimale des déchets.
L'accès à l'espace virtuel est personnalisé. L'ADEME tient son rang d'opérateur de l'État et fournit aux personnes physiques et morales des informations utiles. À l'égard des entreprises, collectivités locales et bureaux d'études entre autres, elle propose la collection de guides méthodologiques intitulées Clés pour agir. Bon nombre de ressources sont consacrées à la gestion des déchets.
L'Agence de la transition écologique est à l'écoute des professionnels pour un accompagnement sur mesure. Elle peut ainsi être votre conseillère pour l'élaboration d'un plan de gestion efficiente des déchets au sein de votre entreprise. Vous pouvez ainsi vous assurer de répondre à toutes les exigences légales et réglementaires en la matière.
ADEME : la communication sur la gestion des déchets
Le changement de comportements en termes de production et de consommation est un objectif majeur de la politique Déchets. Pour l'atteindre, l'ADEME met un point d'honneur sur la sensibilisation. L'entité communique sur la gestion des déchets à travers son site officiel et la plateforme d'information créée à cette fin. Via ces canaux, elle propose aux internautes des informations vérifiées sur la problématique des déchets et les éventuelles solutions.
Elle organise de temps en temps des campagnes de communication. Elle mobilise ainsi les différents acteurs incontournables dans la lutte contre les déchets alimentaires.
C'est d'ailleurs dans le cadre de l'une de ces campagnes, intitulée « Ça suffit le gâchis » qu'a été lancée la plateforme Agir pour la transition écologique. De nombreuses autres campagnes de communication se sont déroulées ces dernières années.
L'Agence de la transition écologique agit pour la réduction des déchets à tous les niveaux (entreprises, collectivités locales et consommateurs).
La contribution au déroulement des programmes de gestion des déchets
L'État a mis en place un plan de réduction et de valorisation des déchets accompagné d'un programme national de prévention des déchets. L'ADEME a largement contribué au déploiement des stratégies adéquates pour atteindre les objectifs visés par ces deux programmes.
Par exemple, en 2019, l'ADEME est intervenu pour la dépollution et la mise en sécurité de 221 sites pollués en France. L'organisme a joué le rôle de maître d'ouvrage pour la réalisation de ces projets. Il a soutenu 367 actions contre le gaspillage alimentaire.
L'Agence de la transition écologique s'active également pour la réussite du plan de réduction et de valorisation des déchets 2025. Elle fait ainsi la promotion des produits biodégradables.
À travers sa communication, elle précise régulièrement les enjeux de la gestion des déchets et incite les personnes physiques et morales à adopter les bonnes pratiques qu'elle indique. Elle donne des conseils sur la gestion de déchets concernant notamment le tri, le recyclage et la transformation de déchets.
L'ADEME participe enfin à l'élaboration de plans de prévention et de gestion au niveau régional. L'entité est ainsi un acteur majeur pour la réalisation de la stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire que prévoit la LTECV.
Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter notre article sur le rôle de l'Ademe dans l'énergie et le climat.
