Le guichet ARENH 2024 s’est tenu fin novembre 2023. Pour vous, consommateurs et clients, ce dispositif dédié aux fournisseurs d’électricité peut sembler lointain et obscur et ne pas vous concerner. Détrompez-vous. Le droit ARENH des fournisseurs impacte directement votre facture énergétique.
Ces dernières années, l’écrêtement a participé à la hausse des tarifs d’électricité. Vous êtes concerné dès lors que vous avez souscrit un contrat d’électricité à prix indexés ARENH.
Mais qu’est-ce que l’écrêtement ? Quel est son impact sur les factures ? Les entreprises peuvent-elles agir pour limiter les répercussions sur leurs dépenses d’énergie ? Qu’est-il annoncé pour l’année 2024 ?
Voici toutes les informations pour anticiper et sécuriser votre budget d’électricité.
C’est quoi le dispositif ARENH ?
L’ARENH, un dispositif en faveur de la concurrence
Le dispositif ARENH a été mis en place en 2011 par la loi NOME portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité, suite aux travaux de la Commission Champsaur.
Ce dispositif vise à favoriser une concurrence équitable entre le fournisseur historique de l’électricité, EDF, et les fournisseurs alternatifs. L’objectif ? Garantir des prix de l’électricité abordables pour tous les consommateurs, dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence en France.
Réguler l’accès à l’électricité nucléaire historique
ARENH signifie Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique. Grâce à l’ARENH, chaque fournisseur alternatif peut couvrir une partie des besoins de consommation électrique de ses clients en achetant à EDF une part de la production nucléaire d’électricité. Cet accès à une électricité plus compétitive favorise la maîtrise des tarifs des offres d’électricité.
Qu’est-ce que l’écrêtement ARENH ?
C’est quoi le plafond ARENH ?
Les volumes d’électricité nucléaire vendus à prix avantageux par EDF aux fournisseurs alternatifs sont plafonnés par la loi. Ce plafonnement a été mis en place pour préserver les capacités financières du principal producteur et fournisseur d’électricité français.
Depuis de nombreuses années, le plafond ARENH est fixé à 100 TWh, avec un relèvement exceptionnel à 120 TWh en 2022. Ce plafond correspond à environ un tiers de la production nucléaire actuelle de la France.
Pourquoi l’écrêtement ?
Les 100 TWh d’ARENH sont répartis entre tous les fournisseurs alternatifs ayant déposé une demande d’ARENH auprès de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Or, depuis 2018, le volume total d’ARENH sollicité par l’ensemble des fournisseurs excède le plafond ARENH.
Le mécanisme de l’écrêtement a été mis en place pour réguler les demandes et garantir à tous l’accès à l’électricité nucléaire historique, dans le cadre d’une saine concurrence.
L’écrêtement repose sur le principe suivant : attribuer une part d’ARENH, même partielle, à tous les fournisseurs, plutôt que d’accorder 100 % de leur demande à certains et 0 % à d’autres.
Comment calculer l’écrêtement ARENH ?
La part ARENH écrêtée correspond au calcul de la différence entre le volume global d’ARENH demandé par les fournisseurs alternatifs et le plafond ARENH annuel disponible.
Pour exemple, pour l’année 2023, la quantité totale d’ARENH sollicitée s’est élevée à 148,3 TWh pour un volume maximal de 100 TWh. La CRE a donc procédé à un écrêtement de 48,3 TWh, soit un taux d’écrêtement de 32,6 %.
Concrètement, cela signifie que les fournisseurs alternatifs ont tous vu leur demande d’ARENH satisfaite à 67,4 %.
L’impact de l’écrêtement ARENH sur les offres des fournisseurs d’électricité
Tous les consommateurs ayant souscrit des contrats à prix indexé ARENH ont droit à une part d’électricité d’origine nucléaire à un tarif plus compétitif. Mais le mécanisme d’écrêtement réduit le droit ARENH de chacun, avec des répercussions sur les factures d’électricité.
En effet, les fournisseurs alternatifs doivent acheter sur le marché de l’énergie la part écrêtée d’électricité. Or, les prix sur le marché de gros sont volatils et très supérieurs à celui de l’électricité nucléaire. L’ARENH est aujourd’hui fixé à 42 €/MWh. Ces prix d’approvisionnement plus élevés sont répercutés par les fournisseurs dans leurs offres d’électricité, avec une révision à la hausse des tarifs des contrats.
Quel que soit le fournisseur, un taux d’écrêtement ARENH élevé se traduit donc par une hausse inéluctable des factures d’électricité des consommateurs, entreprises, collectivités et particuliers.
En pratique, et pour bien comprendre l'impact de l'écrêtement ARENH sur le prix final, voici 3 scénarios :
- Scénario n° 1 : Budget annuel d'une entreprise sans écrêtement ARENH
- Scénario n° 2 : Budget annuel d'une entreprise avec écrêtement ARENH de 35% et prix de rachat du mois de décembre à 170€/MWh
- Scénario n° 3 : Budget annuel d'une entreprise avec un achat 100% marché (donc sans le dispositif ARENH)
Entreprises : quelles solutions pour limiter l’impact de l’écrêtement ARENH ?
En tant qu’entreprise, vous n’avez aucune maîtrise du mécanisme d’écrêtement ARENH appliqué par la CRE. Mais vous pouvez agir pour limiter son impact sur vos factures d’électricité.
Souscrire une offre d’électricité aux conditions ARENH 2023
À court terme, pour sécuriser votre budget énergétique, vous pouvez souscrire une nouvelle offre d’électricité avant le guichet ARENH 2024. Jusqu’au 31 décembre 2023, vous pouvez encore bénéficier des conditions tarifaires connues et avantageuses de l’ARENH 2023.
Anticiper l’achat sur le marché de votre part ARENH écrêtée
Si vous anticipez un écrêtement ARENH important, vous pouvez également demander à votre fournisseur d’énergie d’acheter à l’avance sur le marché votre part d’électricité écrêtée, sans attendre la fin de l’année où les prix ont l’habitude de s’envoler.
Cela nécessite néanmoins d’avoir une connaissance experte pour estimer l’écrêtement ARENH et identifier la période financièrement la plus favorable à l’approvisionnement en électricité sur le marché de gros.
Maîtriser votre consommation d’énergie
À plus long terme, le meilleur moyen pour baisser votre facture d’électricité, c’est de diminuer votre consommation à la source. Investir dans la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, c’est le trio gagnant pour maîtriser vos dépenses d’énergie et améliorer votre empreinte carbone.
ARENH : le taux d’écrêtement pour 2024
Dans le cadre du dispositif ARENH 2024, la Commission de Régulation de l'Énergie a annoncé, ce vendredi 1er décembre 2023, que les fournisseurs alternatifs ont déposé une demande d’ARENH pour un volume total de 130,41 TWh.
Cette baisse de la demande est principalement liée à la baisse du coefficient de bouclage qui permet de calculer les droits ARENH, passant de 0,964 à 0,844 (soit une baisse de plus de 12% du droit ARENH des consommateurs).
Avec un plafond ARENH de 100 TWh, la part écrêtée par la CRE s’élève à 30,41 TWh, soit un taux d’écrêtement de 23,32 %.
Concrètement, chaque fournisseur alternatif voit sa commande d'ARENH satisfaite à hauteur de 76,68%. Pour couvrir les 23,32 % non attribués, les fournisseurs devront s’approvisionner sur le marché de gros de l’électricité, où les prix oscillent en cette fin d’année aux alentours de 105€/MWh.
En janvier 2024, les fournisseurs communiqueront à leurs clients le nouveau tarif d’électricité applicable à leur contrat pour l’année. Ceux-ci devront tenir compte de la part d’ARENH attribuée et de la part d’électricité achetée fin 2023 sur le marché de gros.
SirEnergies vous recommande de bien vérifier vos premières factures pour vous assurer que votre fournisseur n’a pas commis d’erreur dans le calcul des éventuels surcoûts liés à l’écrêtement ARENH.
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