Le Conseil Supérieur de l’Énergie reste une instance méconnue du grand public. Pourtant, depuis près de deux décennies, le CSE incarne un maillon essentiel de la gouvernance du secteur des énergies en France.
Par ses missions de conseil et de consultation, cette instance contribue à construire la politique énergétique nationale, dans un esprit de dialogue et de concertation.
Qui est le Conseil Supérieur de l’Énergie et à quoi sert-il ? Zoom sur cette institution clé au cœur de la stratégie énergétique.
Qui est le Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE) ?
Né, il y a près de 20 ans, le Conseil Supérieur de l’Énergie est encadré par la loi du 8 avril 1946, modifiée en 2005. Le texte est transposé dans les articles D142-21 et suivants du Code de l’énergie.
CSE (Conseil Supérieur de l’Énergie) : un peu d’histoire
Le Conseil Supérieur de l’Énergie trouve ses racines en 1946. Son ancêtre, le Conseil supérieur de l’électricité et du gaz, est créé par l’article 45 de la loi sur la nationalisation de l’électricité et du gaz du 8 avril 1946.
Le Conseil Supérieur de l’Énergie lui succède en 2006. Cette transformation reflète l’évolution des enjeux énergétiques. Elle traduit une approche plus globale des énergies, incluant toutes les énergies fossiles, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
Institué par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, le CSE reprend les missions de son prédécesseur. Ainsi, depuis bientôt 80 ans, le Conseil supérieur de l’électricité et du gaz, puis le Conseil Supérieur de l’Énergie, assurent dans l’ombre un rôle essentiel de consultation, de conseil et de dialogue auprès de l’État.
CSE (Conseil Supérieur de l’Énergie) : l’organisation
Placé sous l’autorité du ministère de l’Énergie, le Conseil Supérieur de l’Énergie réunit l’ensemble des acteurs de l’énergie en France :
- Les représentants des parlementaires : trois députés et trois sénateurs.
- Les représentants des collectivités territoriales : Association des Maires de France (AMF), Assemblée des Régions de France (ARF), Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), France Urbaine et Union Nationale des Entreprises Locales d’Électricité et de Gaz (UNELEG).
- Les représentants des consommateurs d’énergie et des associations de protection de l’environnement : Conseil National de la Consommation (CNC), CLEEE (association de grands consommateurs industriels et tertiaires), CLER – Réseau pour la transition énergétique, Réseau Action Climat (RAC) et Union des Industries Utilisatrices d’Énergie (UNIDEN).
- Les représentants des entreprises de l’énergie et de l’agriculture : EDF, Enedis, ENGIE, France Énergie Éolienne (FEE), France hydrogène, GRDF, GRTgaz, RTE, le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER), les chambres d’agriculture, etc.
- Les représentants des personnels des industries électriques et gazières : syndicats (CGT, FO, CFDT et CFE-CGC)
Les membres du CSE sont désignés par le ministère de l’Énergie, à l’exception des parlementaires. Son président actuel, le député Jean-Luc Fugit, est en poste depuis novembre 2022. Il est secondé par la vice-présidente et sénatrice Denise Saint-Pé. Un membre du Conseil d’État, le médiateur national de l’énergie et au maximum quatre représentants des ministères concernés siègent à leurs côtés.
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) assure le secrétariat de l’instance.
Quelles sont les missions du Conseil Supérieur de l’Énergie ?
Le Conseil Supérieur de l’Énergie joue un rôle consultatif et d’orientation stratégique. Consulté sur toutes les décisions portant sur les marchés de l’énergie, le CSE conseille l’État sur la stratégie énergétique nationale.
Émettre des avis consultatifs sur les textes réglementaires
Le Conseil Supérieur de l’Énergie est une instance consultative. Le périmètre de sa mission est précisé dans l’article D142-21 du Code de l’énergie.
Le CSE est consulté sur :
- Tous les actes de nature réglementaire émanant du gouvernement et intéressant le secteur de l’électricité et du gaz.
- Les décrets et arrêtés de nature réglementaire relatifs aux certificats d’économie d’énergie (CEE).
- Les décisions de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) pouvant avoir une incidence sur les objectifs de la politique énergétique.
- La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE).
Par exemple, le CSE est saisi sur tout projet d’arrêté, de décision ou de décret relatif aux tarifs réglementés de vente d’électricité, aux CEE, au chèque énergie ou encore aux conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque. Il est aussi un passage obligé pour l’adoption de tout décret pris en application d’une loi ayant un impact sur le secteur des énergies.
Le CSE émet un avis favorable ou défavorable sur chaque projet de texte inscrit à l’ordre du jour de chaque séance. Il peut adopter des amendements.
Conseiller le gouvernement
Le Conseil Supérieur de l’Énergie peut être saisi sur toutes questions portant sur la stratégie énergétique de la France, que ce soit dans les domaines de l’électricité, du gaz, des énergies fossiles, des énergies renouvelables ou des économies d’énergie.
Le CSE évalue aussi l’évolution de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique national au regard des engagements pris au niveau européen dans le cadre du Paquet Énergie Climat.
Si les avis du CSE conservent une valeur consultative, ils peuvent être force de proposition et influencer les orientations stratégiques nationales.
Garantir le dialogue entre les acteurs de l’énergie
Le Conseil Supérieur de l’Énergie se réunit une à deux fois par mois. L’ordre du jour dépend de l’actualité réglementaire.
La composition pluraliste du CSE permet d’assurer une représentation équilibrée des différents intérêts en jeu. Les échanges réguliers maintiennent le dialogue entre l’État et les parties prenantes du secteur de l’énergie.
Quelles sont les différences entre le CSE ( Conseil Supérieur de l’Énergie) et la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie ?
Le Conseil Supérieur de l’Énergie est parfois confondu avec la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Leurs rôles sont cependant bien distincts. La CRE est une instance de régulation et de contrôle, là où le CSE est une instance de consultation et de conseil.
Autorité administrative indépendante créée en 2000, la CRE « concourt au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz au bénéfice des consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique » (article L131-1 du Code de l’énergie) Concrètement, la CRE fixe les tarifs réglementés de vente de l’électricité, garantit un accès équitable aux réseaux et favorise la concurrence en informant les consommateurs et en protégeant leurs intérêts.
Par sa composition pluraliste et ses missions consultatives, le Conseil Supérieur de l’Énergie contribue à éclairer les décisions de l’État et à orienter la politique énergétique vers plus d'efficience. En coopération avec d'autres instances telles que la CRE, le CSE participe à façonner un avenir énergétique plus sûr, propre et durable.
