Pour beaucoup, le secteur de l’énergie paraît complexe car il est truffé d’acronymes et de mots techniques incompréhensibles. Dans ce contexte il est difficile de s’y retrouver. Afin d’y voir plus clair, cet article fait un focus sur les différences entre deux grands acteurs énergétiques dans le secteur gazier, GrDF et GRTGaz.
Le processus d'acheminement du gaz naturel en France
Avant d’expliquer les différences entre GrDF et GRTGaz, rappelons que le gaz naturel est acheminé en France de deux manières distinctes :
- Par gazoduc (conduites souterraines ou sous-marines) ;
- Par gaz naturel liquéfié (GNL).
N'hésitez pas à parcourir cet article pour plus d'informations : Comment le gaz naturel est-il extrait, traité et raffiné ?
GrDF, le gestionnaire de réseau de distribution du gaz en France
Historique et création de GrDF
Anciennement Gaz de France, GrDF est créée en 2008 à la suite de la création du marché européen et de la libéralisation du marché de l’énergie en France.
Les activités de fourniture, de production et de distribution de l’énergéticien sont alors séparées pour créer des entités indépendantes. D’utilité publique, la distribution n’a pas vocation à être une activité commerciale.
C’est d’ailleurs pour cela qu’elle est surveillée par trois acteurs publics : la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie), les collectivités locales et l’Etat. On peut faire le parallèle avec EDF (fournisseur) et ENEDIS (distributeur), qui aussi étaient à l’origine une entité unique (EDF).
Aujourd’hui, GrDF renouvelle tous les 5 ans un contrat de service public avec l’Etat qui régit son activité. Il définit les engagements et les missions de l’entreprise.
Missions et responsabilités de GrDF
GrDF remplit 6 missions essentielles :
- Garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz de ses clients et assurer la continuité du service public.
- Elle est responsable de la sécurité du réseau et des installations dont elle a la charge à travers les concessions cédées par les collectivités locales.
- Entretenir des relations qualitatives avec tous les clients, accompagnant les clients démunis et en collaborant avec le médiateur national de l’énergie.
- Développer de façon équilibrée le réseau en métropole en prenant en compte les attentes des collectivités territoriales.
- Effectuer une transition énergétique pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre en accompagnant les collectivités dans la transition énergétique des territoires et les maîtres d’œuvre et les consommateurs finaux dans l’efficacité énergétique de leurs projets de construction neuve et de rénovation.
- Innover, rechercher et développer des services et des technologies pour un futur moins carboné.
En quelques mots, son rôle est d’assurer la distribution pérenne de gaz en France dans les meilleures conditions pour donner au plus grand nombre l’accès à cette énergie au cœur de la vie des territoires.
Grâce à son réseau de distribution long d’environ 200 000 km, elle couvre plus de trois quarts du territoire français. D’autres distributeurs majoritairement des ELD (Entreprises Locales de Distribution) ou régies gère le reste des concessions.
Relations avec les acteurs du secteur
GrDF dépend des pouvoirs publics, notamment de la CRE. Les tarifs d'acheminement sont sa seule source de revenu et ceux-ci sont déterminés par la CRE.
Contrôler les prix garantit que tous les fournisseurs bénéficient des mêmes conditions d'accès au réseau de distribution. Ce tarif est ensuite approuvé par arrêté conjoint du ministre de l’Energie et du ministre de l’Economie et réévalué tous les ans le 1er juillet.
La relation du distributeur vis-à-vis des fournisseurs est centrée autour de deux principes :
- Le distributeur traite les fournisseurs sur un pied d’égalité, il n’y a aucun traitement de faveur pour préserver la concurrence ;
- GrDF transmet beaucoup de données cruciales aux fournisseurs afin qu’il puisse s’occuper de leur portefeuille client au mieux : index, coefficient thermique, fréquence des relevés, allocations, profils. Ces données permettent aux fournisseurs de tout savoir sur la détermination des quantités qui sont acheminées jusqu'aux clients.
GRTGaz, le gestionnaire de réseau de transport du gaz en France
L'histoire de GRTGaz
Créée en 2005, GRTGaz est aujourd'hui une filiale du groupe industriel Engie détenant environ 61 % des parts et d'un consortium public appelé Société d'infrastructures gazières (SIG) détenant environ 39 % des parts.
Au moment de sa création, GRTGaz était une filiale du groupe Gaz de France, qui a ensuite fusionné avec le groupe Suez pour former GDF SUEZ. En mai 2015, GDF SUEZ a été renommé Engie.
Missions et responsabilités de GRTGaz
En tant que propriétaire et exploitant du réseau de transport de gaz naturel couvrant la majeur partie du territoire Français, GRTGaz remplit un rôle capital dans le secteur gazier national. Le reste du territoire est géré par l'entreprise Teréga (anciennement TIGF).
Le réseau de transport français se divise en deux parties :
- Un réseau principal composé de larges canalisations à haute pression et qui relient les points d'interconnexion avec les réseaux voisins, les stockages souterrains et les terminaux méthaniers. Il existe un nombre limité de clients directement raccordés à ce réseau ;
- Un réseau régional connecté au réseau principal, qui assure l'acheminement du gaz naturel vers les réseaux de distribution et vers d’autres clients finaux grands consommateurs directement raccordés à ce réseau.
L’entretien du réseau est la principale responsabilité de GRTGaz afin de garantir la continuité d’acheminement du gaz à ses clients sur près de 32 000 km de canalisation.
Relations avec les acteurs du marché gazier
L’activité de GRTGaz est d’utilité publique, dorénavant elle se doit d’offrir la même qualité de service à tous ses clients (consommateurs comme fournisseurs). De plus, à cause de son monopole naturel, il est important que tous les acteurs soient sur un pied d’égalité. Autrement une concurrence déloyale ou des prix de transports exorbitants pourraient porter préjudice aux Français.
La CRE joue le rôle de garde-fou, elle :
- Garantit l’accès aux infrastructures gazières et détermine les règles d’accès ;
- Détermine les tarifs d’accès aux réseaux de transport ainsi qu’aux infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel et aux terminaux méthaniers ;
- Contribue aux travaux de l'ACER (Agence de Coopération des Régulateurs de l’Énergie) visant à harmoniser le fonctionnement des infrastructures à travers l’Europe.
Elle entretient des liens étroits avec les gestionnaires de stockage de gaz, qui gèrent les stockages et donc l’approvisionnement du réseau principal.
Enfin, elle se coordonne avec le réseau de distribution français pour approvisionner les petits consommateurs.
Comparaison entre GrDF et GRTGaz
Les différences/similitudes entre les missions et les responsabilités
La relation entre GrDF et GRTGaz est comparable au réseau routier : GrDF est l’équivalent des rues, avenues et routes départementales, tandis que GRTGaz représente les autoroutes et routes nationales.
En d'autres termes : GrDF gère le réseau de distribution et GRTGaz gère le réseau de transport.
Vous l’aurez compris, leurs missions semblent similaires, mais chaque entité évolue à une échelle différente du secteur gazier. GrDF travaille à une échelle locale pour distribuer le gaz à des petites industries et à des particuliers.
Alors que GRTGaz agit à une échelle nationale voire internationale avec les pays voisins. Elle transporte également le gaz vers les plus gros consommateurs qui ne peuvent satisfaire leur besoin via le réseau de distribution.
Les deux entreprises travaillent main dans la main pour piloter l’acheminement des volumes correspondant aux contrats des fournisseurs et estiment chaque jour de façon provisoire les quantités amenées la veille pour les consommateurs.
Les différences dans la tarification et les coûts
Comme précisé précédemment, c’est la CRE qui détermine la tarification et qui élabore avec les opérateurs la vision long terme pour les réseaux gaziers en France.
Le coût de l’acheminement se réparti comme suit :
- Les tarifs ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport), actualisés chaque 1er avril ;
- Les tarifs ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution), actualisés le 1er juillet.
Pour déterminer le coût de l’acheminement, il existe plusieurs options tarifaires (T1, T2, T3, T4, TP et sites Transport) qui dépendent du volume de gaz consommé à l’année.
Qui sont les autres gestionnaires du transport et de distribution de gaz naturel en France ?
Il existe seulement un autre gestionnaire de transport, Téréga (ex-TIGF), qui s’occupe de sud-ouest de la France, notamment de l’interconnexion avec l’Espagne. Ses préoccupations sont exactement les mêmes que celles de GRTGaz. Pour des raisons structurelles et pratiques, ce duopole est maintenu depuis la libéralisation du marché.
Pour résumer :
- GRTGaz intègre les importations de gaz venant de l’étranger dans son réseau de transport et l’utilise pour acheminer le gaz vers les grands consommateurs finaux ou vers le réseau de distribution.
- GrDF, en tant que gestionnaire du réseau de distribution, reçoit son gaz du réseau de transport et l’achemine aux consommateurs professionnels et particuliers sur son réseau de distribution.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter notre article sur les différences entre Engie et GrDF.