Fournir des services publics efficaces et facilement accessibles à tous les citoyens, c'est le défi de l'État et des collectivités territoriales. Malheureusement, l'accomplissement de cette mission n'est pas aisé, particulièrement dans le domaine des services publics en réseau.
Dans ce secteur, les acteurs sont confrontés à de nombreuses difficultés, ce qui a motivé l'ouverture du marché à la concurrence depuis quelques années. Cela a également imposé la création des instances de régulation et d'accompagnement des collectivités locales dans les activités de réseaux.
C'est ainsi que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a vu le jour en 1934. SirEnergies vous fait le point sur l'histoire, l'organisation, les missions et les acteurs de la FNCCR.
FNCCR : Présentation de l'association
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies est une organisation créée selon les préceptes de la loi 1901. Dans cette association, les adhérents mettent en commun leurs compétences et leurs efforts dans un but non lucratif.
Pour la FNCCR, ce sont les intérêts communautaires et nationaux qui sont visés. Depuis sa création en 1934 à ce jour, cette association compte plus de 800 membres. Parmi eux, on retrouve principalement les collectivités territoriales et les structures qui s'occupent de la fourniture de certains services publics. Ces prestations concernent le domaine de l'énergie, du cycle de l'eau et du numérique.
FNCCR : Un peu d'histoire
Après sa création, la FNCCR a œuvré pour la maîtrise de la demande et de la satisfaction des besoins des consommateurs en matière d'énergie. Sa première action a été d'aider l'État à récupérer la propriété des entreprises privées concessionnaires des services publics dans le domaine de l'électricité et du gaz.
Ce changement, qui a eu lieu en 1946, a permis aux collectivités territoriales de garder leur pouvoir d'exploitation des ressources énergétiques. Elles conservent aussi leur statut de maître d'ouvrage dans les projets de construction de leurs réseaux de distribution. En 1982, les collectivités locales ont vu leurs prérogatives s'accroître grâce à la décentralisation prônée par la FNCCR.
En 1992, la FNCCR est parvenue à un accord avec EDF pour la création d'un nouveau modèle de contrat de concession. Cette même année, l'organisation a mis en place un département qui traitera les questions liées au cycle de l'eau.
C'est en 1994 qu'elle parvient à un accord avec Gaz de France pour la création d'un nouveau modèle de contrat de concession. Cette année, elle a également créé l'association pour l'expertise des concessions (AEC) qui est connue depuis 2011 sous le nom de société coopérative d'intérêt collectif.
L'année 2007 restera celle d'une grande avancée dans la vie de la FNCCR grâce à l'ouverture complète des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence. Depuis lors, l'association n'a cessé d'élargir ses compétences grâce à la création de nouveaux pôles d'intervention comme la formation des collectivités et le service public d'assainissement non collectif.
Les énergies renouvelables et la maîtrise de la demande en énergie (MDE), les communications électroniques, les réseaux de chaleur et de froid ainsi que l'éclairage public font également partie de ses domaines d'intervention.
L'organisation de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
La FNCCR regroupe des collectivités de différents types. Parmi elles, certaines confient la fourniture des services publics d'électricité et de gaz à des entreprises concessionnaires.
D'autres assurent elles-mêmes ces services publics ou le font par l'intermédiaire des régies, des sociétés d'économies mixtes ou des coopératives d'usagers. La FNCCR accompagne ces différents membres pour l'atteinte de meilleures performances grâce à diverses instances de concertations et d'échanges.
Ces dernières permettent aux collectivités locales de mettre en commun leurs idées et de partager leurs expériences pour aider l'ensemble de l'association à progresser.
Tous les 3 ans, la FNCCR organise un congrès national décentralisé au cours duquel elle confronte les approches de ses acteurs face aux défis du secteur de l'énergie.
Ce congrès offre également la possibilité d'apprécier l'évolution des activités de l'association et l'efficacité de ses actions sur les dernières années. Au sein de la FNCCR, les décisions sont prises par une assemblée générale et par le conseil d'administration. Ce dernier est constitué de 85 membres qui sont élus pour une durée de 3 ans. Le comité exécutif de l'association est composé :
- D’un président,
- D’un vice-président délégué,
- De six vice-présidents référents,
- D’un porte-parole,
- D’un secrétaire,
- D’un trésorier.
La FNCCR est dotée de 5 conseils d'orientation qui proposent des approches de solution dans chaque domaine d'intervention. Il y a également 16 commissions qui analysent les compétences qu'exerce l'organisation suivant différentes thématiques.
Les missions de la FNCCR
La principale mission de la FNCCR est d'assister les collectivités locales dans les activités de services publics locaux en réseau.
Elle œuvre également pour la réglementation du marché dans les secteurs de l'énergie, du cycle de l’eau, du numérique et des déchets.
Dans le domaine de l'énergie, la FNCCR apporte ses compétences dans la distribution de l’électricité, du gaz, ainsi que dans la gestion des réseaux de chaleur et de froid. Elle apporte son expertise dans les questions relatives aux énergies renouvelables, à la maîtrise de la demande…
L'association intervient aussi dans les projets d'installation des stations de bornes de recharges pour les véhicules électriques et à gaz naturel.
En ce qui concerne le cycle de l'eau, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies est compétente en matière de distribution d'eau potable. Elle participe aux travaux d'assainissement des eaux usées ainsi qu'à l'assainissement non collectif.
L’aménagement du territoire, la gestion et la valorisation des déchets, l'e-administration et la mutualisation informatique sont également des services qui préoccupent la FNCCR.
L'instance de fédération joue le rôle de relais d’opinion en faisant entendre les exhortations des syndicats de communes et des différents adhérents auprès des autorités publiques.
Elle assure la veille juridique, législative et techno-économique dans les secteurs de l'énergie, de l'eau, du numérique et de l'assainissement. La FNCCR assure aussi l'édition de guides thématiques au profit des collectivités territoriales ainsi que la formation des acteurs dans ses domaines de compétences.
Les adhérents de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
La FNCCR est ouverte à toutes les personnes publiques. On compte les communes, les communautés d'agglomération ainsi que les communautés urbaines parmi ses adhérents.
Il y a également les communautés de communes, les syndicats de communes, les syndicats mixtes et les collectivités territoriales de métropoles, de département. Les établissements publics locaux qui sont chargés de la distribution d'électricité, de gaz, d'eau potable et de service de télécommunication sont des membres importants de la fédération.
Particulièrement dans le domaine de l'électricité et du gaz, presque la totalité des autorités organisatrices de l'énergie (AOE) font partie de la FNCCR.
Dans le secteur de l'eau, la fédération compte plus de 500 collectivités ou associations spécialisées. Ces dernières représentent une population qui excède 51 millions d'habitants.
En ce qui concerne le numérique, les groupements adhérents sont de l'ordre de la centaine pour une population de plus de 50 millions d'habitants.
Les adhésions à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies sont toujours ouvertes aux collectivités territoriales, aux groupements et aux entreprises éligibles. La FNCCR donne tous les détails d'adhésion sur son site et permet d'obtenir aisément une fiche de demande de renseignements.
Congrès de la FNCCR - Rennes septembre 2022
La FNCCR organise son 38ème congrès triennal du 27 au 29 septembre 2022, au centre des congrès de Rennes (Couvent des Jacobins). Plus de 2.000 élus et décideurs locaux sont attendus.
Au programme de cet événement : quelque 60 conférences (séances plénières, tables-rondes, ateliers), une exposition regroupant plus de 180 structures ainsi qu’une dizaine de visites techniques organisées par les adhérents locaux de la fédération !
La FNCCR est une association de collectivités territoriales et d'entreprises locales de services publics de réseaux. Sa mission est d'accompagner, de former et de représenter les acteurs du domaine de l'énergie, de l'eau, du numérique, et de la gestion des déchets. Elle lutte pour une meilleure maîtrise de la fourniture des services publics en réseau et pour la satisfaction des intérêts collectifs. À voir comment va être gérée la transition vers l'électricité verte.
