La production d'énergie à base de matières fossiles est un facteur de pollution environnementale. Pour jouer son rôle dans l'atténuation de l'impact des énergies fossiles sur la nature, la France a mis en place différents dispositifs dont la prime énergie. Cette dernière repose sur le système de Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) institué par la loi Pope du 13 juillet 2005, en vigueur depuis 2006.
SirEnergies vous explique en quelques points le fonctionnement de la prime énergie.
Comment fonctionne la prime énergie ?
La loi Pope (Programmation fixant les Orientations de Politique énergétique) fait obligation aux fournisseurs d'énergie et d'équipements de jouer un rôle important dans la réduction de la consommation énergétique. Ces acteurs du secteur de l'énergie sont, entre autres, les distributeurs d'électricité, de gaz naturel, de fioul domestique, de carburant et d'appareils de chaud ou de froid. Ils octroient aux consommateurs des aides sous forme de prime énergie, entre autres et reçoivent en contrepartie des certificats d'économie d'énergie (ou C2E).
Un CEE constitue une preuve qu'un fournisseur a effectivement mené une action en faveur de la transition énergétique. La prime énergie s'obtient pour le financement des travaux de rénovation énergétique et/ou l'achat d'appareils à faible consommation.
Depuis 2015, un nouveau type de CEE est disponible et s'adresse aux ménages les plus modestes. Il s'agit des CEE précarité énergétique qui s'échangent sur différents marchés à différents prix (source : Ademe.fr). Les primes énergies destinées aux foyers à faibles revenus sont bonifiées.
Prime énergie : qui peut en bénéficier ?
La prime énergie est attribuable à tous les ménages français, sans condition de revenus. Les ménages qualifiés de modestes par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) sont tout de même un peu plus privilégiés que les autres. En plus des particuliers, les entreprises sont éligibles à la prime énergie. De plus, les collectivités territoriales peuvent bénéficier de cette aide octroyée par les fournisseurs d'énergie.
Prime énergie : quels sont les travaux éligibles ?
La condition sine qua non pour profiter de la prime énergie est d'effectuer des travaux ou installations favorisant l'optimisation énergétique. Dans cette catégorie de travaux, nous avons :
- l'isolation des combles, de la toiture, des murs et/ou des planchers,
- la mise en place de systèmes de chauffage à basse température ou fonctionnant à la biomasse,
- l'installation d'une pompe à chaleur,
- l'installation d'un système de ventilation améliorant les performances énergétiques du bâtiment,
- le changement d'anciens fenêtres ou volets en des vitrages isolants,
- l'installation de panneaux photovoltaïques, etc.
Néanmoins, pour être éligibles à la prime énergie, vos travaux d'économie d'énergie doivent être exécutés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Quel est le montant de la prime énergie ?
Le montant d'une prime énergie n'est pas standard. Cela varie en fonction de différents facteurs tels que :
- vos revenus,
- les caractéristiques du bâtiment concerné,
- les travaux effectués,
- les matériaux utilisés,
- l'impact des travaux sur la consommation d'énergie.
Il n'existe pas de plafond pour la prime énergie qui est versée par virement bancaire, par chèque, par bon d'achat, par remise, etc.
Quelle démarche pour obtenir une prime énergie ?
Pour prétendre à la prime énergie, vous devez mener une démarche qui débute avant le commencement des travaux. L'idéal est d'effectuer en amont un bilan énergétique de votre bâtiment afin de savoir précisément les niveaux auxquels vous devez agir. Une fois les travaux nécessaires identifiés, envoyez votre demande de prime énergie à un fournisseur prêt à vous l'offrir. Après avoir reçu l'accord du fournisseur, confiez le chantier à un professionnel RGE.
Nous vous conseillons de dater et de signer le devis de manière manuscrite. Dans les 6 mois suivant la fin des travaux, envoyez au fournisseur la facture et une déclaration sur honneur de l'artisan. Si vous faites la demande de la prime énergie destinée aux ménages les plus modestes, l'envoi d'un justificatif fiscal sera indispensable. Si votre dossier est complet, vous devriez recevoir votre prime énergie dans les semaines suivantes.
Quelles aides peut-on cumuler avec la prime énergie ?
La prime énergie a l'avantage d'être cumulable avec d'autres aides dédiées aux travaux de rénovation énergétique, notamment :
- MaPrimeRénov'
- la TVA à réduit à 5,5 %,
- l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
MaPrimeRénov' a été mise en place depuis le 1er janvier 2020 en remplacement du CITE (Crédit d'Impôt à la Transition Énergétique). Complété en octobre 2020, ce dispositif de financement de rénovation thermique est accessible aux ménages, propriétaires bailleurs et aux copropriétaires. Quant à la TVA à taux réduit, vous y avez droit si vous êtes propriétaire (occupant ou loueur), locataire ou occupant à titre gratuit. Les syndicats de copropriétaires et les sociétés civiles immobilières peuvent y prétendre également.
Pour ce qui est de l'éco-PTZ, il est destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs et valable en copropriété. Les sociétés civiles n'étant pas soumises à l'impôt sur les sociétés et ayant au moins une personne physique comme associée peuvent en bénéficier également. Le cumul de la prime énergie avec au moins l'une de ces aides sera un énorme coup de pouce pour le financement de vos travaux d'économie d'énergie.
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