Dans le cadre de la mise en application de la loi n°2005-781 de « Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique », des aides financières peuvent être octroyées sous certaines conditions aux entreprises désirant réaliser des travaux de performance énergétique.
Il s'agit du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il vise à alléger les investissements des professionnels dans le cadre de la transition écologique. SirEnergies donne des informations sur la prime CEE pour les entreprises.
La prime CEE pour les entreprises : quels enjeux ?
Les certificats d'économie d'énergie (ou C2E/CEE) permettent de retracer fidèlement les actions menées par les acteurs concernés pour réaliser des économies d'énergie. En l'occurrence, leur production et leur valorisation encouragent la maîtrise de la consommation énergétique par les entreprises à travers l'optimisation des postes tels que l'isolation, la ventilation, le chauffage, l'éclairage, la climatisation, les équipements électriques...
Les objectifs spécifiques de la prime CEE
Ces aides financières cherchent en premier lieu à diminuer les frais des travaux de rénovation énergétique pour les professionnels. Il est ainsi possible de supprimer pour certains, le frein important que constitue un montant de chantier élevé.
En second lieu, en permettant la réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et équipements de l'entreprise, ce sont les consommations d'énergie qui sont durablement réduites, et donc la facture d'énergie qui diminue.
À plus grande échelle, c'est le développement durable qui est concerné. Les émissions de gaz à effet de serre par les bâtiments professionnels sont limitées, ce qui retarde le réchauffement climatique. Les sources d'énergie sont ainsi préservées.
L'obligation relative au dispositif des CEE pour les entreprises
Sous peine de sanctions de la part de l'État, les obligés (fournisseurs d'énergie et de carburant) sont tenus de se procurer des CEE en finançant la totalité ou en partie les travaux d'efficacité énergétique à réaliser par les éligibles (entreprises).
La prime CEE pour les entreprises : quels travaux concernés ?
Principalement, les travaux éligibles à cette prime sont répertoriés sur des fiches standardisées éditées par le Ministère de la Transition écologique. Elles définissent les exigences à respecter avant la délivrance des CEE de même que les montants forfaitaires d'économie d'énergie associés.
À côté des travaux CEE des fiches standardisées, on a également certains travaux spécifiques qui nécessitent un diagnostic énergétique antérieur réalisé en bonne et due forme pour être éligibles à la prime CEE au titre de l'innovation. On parle le plus souvent des :
- travaux d'isolation (des murs extérieurs, intérieurs, toiture, combles, fenêtres, sol, etc.),
- travaux thermiques (réfection d'un système de climatisation, de ventilation, changement du système de chauffage pour pompe à chaleur eau/eau ou air/eau, a granulé de bois...),
- contrats de performance énergétique,
- travaux de remplacement d'équipement ou d'adaptation de la chaine de production pour réaliser des économies d'électricité ou de gaz dans des processus métier.
Il faut donc s'assurer en général que les travaux optimisent réellement l'efficacité énergétique des locaux professionnels tout en promouvant les énergies renouvelables.
Prime CEE : quels professionnels sont concernés ?
Les fiches standardisées pour les demandes de prime CEE s'adressent aux professionnels du :
- secteur tertiaire,
- secteur du résidentiel collectif (syndic, bailleur, copropriété...),
- secteur industriel,
- secteur agricole,
- secteur des transports,
- secteur des réseaux.
Selon certaines conditions spécifiques, les entreprises possédant un bâtiment résidentiel ou les propriétaires de logements via le régime des SCI peuvent également bénéficier des CEE pour leurs travaux de rénovation énergétique.
Comment est calculé le montant de la prime CEE ?
Le montant de l'aide peut être déterminé grâce aux spécifications des fiches standardisées, spécifiques ou programmes.
Les facteurs pouvant influer sur la détermination du montant
On peut citer la nature des travaux, les économies d'énergie associées à l'investissement, les caractéristiques du bâtiment ou des équipements concernés, l'emplacement des locaux professionnels. Le montant varie aussi suivant les fournisseurs.
Le kWh Cumac, une composante de calcul essentielle
Unité de mesure des économies d'énergie, le kWh Cumac permet de cumuler et d'actualiser le nombre de mégawattheures économisés en fonction de la durée de vie estimée de la nouvelle installation. La dévalorisation du produit est calculée en considérant 4% du taux d'actualisation.
Entreprises : comment faire une demande de prime CEE ?
Après avoir comparé les montants respectifs des primes de chaque fournisseur, vous pourrez choisir l'opérateur dont l'aide correspond le mieux à vos besoins. Il faut alors lui adresser une demande d'aide appuyée par des devis non signés établis par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les travaux à effectuer.
Le fournisseur analysera votre dossier pour confirmer son éligibilité au CEE. Si l'étude est satisfaisante, l'entreprise reçoit alors une lettre d'engagement pour lancer les travaux avec la garantie d'obtenir un financement.
Dès que les travaux sont achevés, il faudra compléter le dossier avec les pièces justificatives demandées par le fournisseur d'énergie (factures, attestation sur l'honneur, etc.). Le fournisseur instruira le dossier de dépôt de CEE auprès du Pôle National CEE pour vous faire bénéficier de la prime d'économie d'énergie dans les meilleurs délais.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie est ainsi un outil important pour l'atteinte efficace des objectifs de développement durable fixés par la France. Du début jusqu'à la fin des travaux entrant dans le cadre de la transition écologique, les entreprises peuvent profiter de l'accompagnement financier et technique du fournisseur de leur choix. Vous pouvez passer par SirEnergies pour trouver le fournisseur d'énergie qui convient le mieux pour la réalisation de votre projet.
N'hésitez pas à consulter notre article pour tout comprendre du chèque énergie.
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