Optimisation de vos taxes - Baissez vos coûts énergétiques
Face à l’explosion des prix de l’électricité et du gaz naturel, il est impératif de trouver des leviers pour baisser son coût énergétique.
Le poids de la fiscalité sur les factures d'énergie des professionnels est très important. Pour le gaz, c'est environ 50% du montant contre plus de 60% du total d'une facture d'électricité.
L'optimisation des taxes permet de réduire les coûts liés aux factures d'énergie, et de faire des économies significatives dans les dépenses énergétiques de votre entreprise.
Analyse des taxes
Pour alléger ce poids, nous procédons à une analyse de vos contrats d’énergie actuels afin d’optimiser les taxes énergétiques de votre entreprise.
Il est possible d’optimiser certaines taxes et donc de réduire ses charges. Il s’agit de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) et de la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE).
Le saviez-vous ? Vous pouvez bénéficier de réduction voir d’exonération de taxes selon votre profil de consommation et votre secteur d’activité. Nos experts effectuent une étude approfondie et personnalisée de la fiscalité énergétique de votre entreprise.
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FAQ - Toutes les réponses à vos questions les plus fréquentes
Qu’est-ce que la TICFE ?
La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) a été instaurée en 2004 sous le nom de Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE).
La TICFE a pour but de compenser un certain nombre de dépenses supportées par les entreprises chargées de mission de service public dans l'énergie comme :
- La lutte contre la précarité énergétique
- Les tarifs de rachat qui financent les énergies renouvelables
- La péréquation tarifaire du TURPE
Depuis 2016, la TICFE a été absorbée avec la CSPE (Contribution au service public de l'électricité). Aujourd'hui, il n'existe donc plus que la TICFE, cependant le nom de CSPE reste largement utilisé.
Retrouvez notre article complet sur le sujet : Comprendre les taxes CSPE et TICFE
Comment être exonéré totalement de la TICFE/CSPE ?
Il existe des exonérations totales de CSPE / TICFE pour certaines activités comme :
- La métallurgie
- Les procédés d'électrolyse
- Les procédés de fabrication de certains matériaux tels que le verre ou le ciment de construction
- L’utilisation d'électricité pour la production d'électricité
- Si l'électricité consommée représente plus de 50% du coût de fabrication d’un produit, alors cette électricité est exonérée de TICFE
Retrouvez notre article complet sur le sujet : Comprendre les taxes CSPE et TICFE
Qu’est-ce que la TICGN ?
La TICGN (Taxe Intérieure Consommation Gaz Naturel) permet de financer le tarif spécial de solidarité, la contribution d'injection de biométhane sur le réseau.
En 2016, la CSPG et la CTSSG ont été absorbées par la TICGN.
Retrouvez notre article complet sur le sujet : Les taxes de votre facture de gaz : TICGN, CTA, TVA
Comment obtenir une exonération de TICGN ?
Certaines entreprises sont éligibles à une exonération de TICGN dans quelque cas particulier.
On retrouve notamment les entreprises faisant usage du gaz naturel dans les cas suivants :
- Comme matière première, pour la production d’électricité ;
- Dans la métallurgie, dans les procédés d’électrolyse ;
- Les activités d'extraction et de production de gaz naturel.
Il existe également des taux réduits qui peuvent venir minorer l'impact de cette taxe sur vos factures. Cela ne concerne que les activités suivantes :
- Les entreprises dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone ;
- Les entreprises grandes consommatrices d’énergie (gazo-intensives) ;
- Les entreprises dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée. Il s'agit là d'un calcul comptable, si la consommation de gaz naturel représente un coût trop important, il est possible d'obtenir un taux réduit.
Retrouvez notre article complet sur le sujet : Les taxes de votre facture de gaz : TICGN, CTA, TVA
Qu’est-ce que la CTA ?
La CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels IEG (industries électriques et gazières).
Retrouvez notre article complet sur le sujet : Les taxes de votre facture de gaz : TICGN, CTA, TVA